La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme donne au conseil municipal le pouvoir de créer par règlement un comité consultatif d'urbanisme (CCU) composé de citoyens résidant dans la municipalité et d'au moins un élu, afin d'éclairer et de faciliter ses décisions en matière d'urbanisme.
Le Comité consultatif d'urbanisme doit fournir un avis au conseil sur toute demande d'un particulier se rapportant à l'application d'un règlement sur les dérogations mineures, sur les plans d'aménagement d'ensemble, sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), sur les usages conditionnels, sur le zonage, sur le lotissement et l’affichage.
En outre, le CCU n'a pas de pouvoir décisionnel, mais un pouvoir de recommandation au Conseil municipal. Ce rôle revient aux élus municipaux. Aussi, il n'a pas la responsabilité de tenir, à la place du conseil, les séances de consultation publique prévues par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Le CCU de Candiac est composé de trois élus municipaux, de trois citoyens et d’experts du Service du développement durable du territoire.
Les réunions du CCU ont lieu une fois par mois. Toutes les demandes qui nécessitent d'être présentées au CCU doivent être déposées officiellement à la Ville de Candiac et des frais sont exigibles pour la présentation des dossiers. Veuillez consulter le calendrier des séances afin de connaître les dates limites pour déposer un projet.
Nous vous invitons à communiquer avec le Service du développement durable du territoire afin de valider si votre demande est de petite ou de grande envergure. De plus, tous les documents qui doivent accompagner votre demande vous seront validés par ce Service.
Calendrier des séances du CCU et dates limites pour le dépôt des projets
Consultez le calendrier 2022 ici.
Pour de plus amples détails, n'hésitez pas à communiquer avec le Service du développement durable du territoire (450 444-6050 — urbanisme@ville.candiac.qc.ca).