Avertissement de chaleur accablante – mesures et conseils de prévention

Émise le 18 juin 2024
15:14

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Accès à l'information

Accès à l'information

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) stipule que toute personne qui en fait la demande à droit d’accès aux documents des municipalités.

Présenter une demande

La personne qui désire faire une demande d'accès à un document doit le faire, de préférence, par écrit. Cette demande, pour être recevable, doit être suffisamment précise pour permettre de trouver le document.

Pour de plus amples informations, joindre les Services juridiques en composant le 450 444-6010.

Acheminer une demande Voir Fermer

Votre demande doit être adressée au responsable de l'accès aux documents. Seule une demande écrite est susceptible de révision en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez acheminer votre demande :

Services juridiques
100, boulevard Montcalm Nord
Candiac (Québec)
J5R 3L8

Heures d’ouverture Voir Fermer
  • lundi au jeudi : 8 h 30 à 12 et 13 h à 16 h 30
  • vendredi : 8 h 30 à13 h

 

Votre demande doit comprendre les renseignements suivants :

  • Nom, prénom
  • Adresse complète
  • Numéro de téléphone ou adresse courriel
  • Identification précise du document demandé
Suivi de la demande Voir Fermer

La responsable de l'accès dispose d’un délai de vingt jours, à partir de la réception de la demande pour rendre une décision, soit l’acceptation ou soit le refus de donner accès aux documents demandés.

Frais Voir Fermer

Le droit d'accès à un document est gratuit s'il s'exerce par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail. Si le demandeur désire obtenir copie d'un document auquel il a accès, il devra en assumer les frais exigibles.

Consultation Voir Fermer

La consultation des documents a lieu durant les heures normales d’ouverture des bureaux de l’hôtel de ville (100, boulevard Montcalm Nord).

Heures d'ouverture:

  • du lundi au jeudi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
  • vendredi : 8 h 30 à 13 h
  • Certificats et permis

    Certificats et permis

    Avant d'entreprendre votre projet de construction ou de rénovation, il existe un certain nombre d'étapes à respecter afin de s'assurer que les travaux à effectuer soient conformes avec les lois, les règlements et les normes de construction en vigueur.

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  • Règlements

    Règlements

    La Ville de Candiac met à la disposition de ses citoyens une liste des règlements en vigueur. Ces informations résument les grandes lignes des règlements municipaux.

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